Programme Brabant Wallon

Nouveau code des sociétés et associations, quels impacts pour vous ?

Le 17 juin 2019
De 13h30 à 18h

Lieu Ferme de Bertinchamps51, Chemin BertinchampsOphain, 1421
L'OECCBB et le Cercle de Wallonie organisent une formation exceptionnelle donnée par les meilleurs spécialistes francophones

 

L’OECCBB, L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES BREVETÉS DE BELGIQUE SOCIÉTÉ ROYALE ET LE CERCLE DE WALLONIE ORGANISENT UNE FORMATION EXCEPTIONNELLE DONNÉE PAR LES MEILLEURS SPÉCIALISTES FRANCOPHONES.

Deux Avocats, un Notaire, un Expert-comptable un et Conseil fiscal vous expliquent de manière claire toutes les nouveautés et toutes les conséquences concrètes du nouveau droit des Sociétés et des associations.

Durant ce séminaire, les orateurs s’intéresseront de plus près aux questions suivantes :

  1. Pourquoi  parle-t-on désormais de simplification et libre choix des formes juridiques de sociétés ?
  2. Quels sont les nouvelles règles d’administration des  SA ?
  3. SRL sans capital : quelles conséquences ?
  4. Quels bouleversements attendus  dans le droit  des associations ?
  5. Les fondateurs et les actionnaires bénéficient d’une plus grande flexibilité : quid ?
  6. En quoi consistent  les nouvelles règles  en matière de conflits d’actionnaires ?
  7. Quelles conséquences à l’absence de limitation légale du type de parts ?
  8.  Que penser des nouvelles règles  de fonctionnement  des assemblées générales ?
  9. Pourquoi assiste-on à un retour en force du plan financier ?
  10. Quel est l’impact du nouveau droit des sociétés sur la responsabilité du fondateur et la responsabilité de l'administrateur ?
  11. La possibilité de fonder une société unipersonnelle, aujourd'hui seulement possible pour la SPRL, est-elle étendue à la SA et la SRL ?
  12. Pourquoi le siège réel de la société n’est-il plus déterminant ?

Programme

  • 13h45 – 14h00 : Introduction, par Gérard Delvaux, Président Honoraire de l’IEC, Président de l’OECCBB, Expert-comptable et Reviseur.

  • 14h00 – 14h45 : Descriptif général de la réforme par Me Cédric Alter, Avocat associé au Cabinet Janson Baugniet.

  • 14h45 – 15h30 : Questions particulières liées à la réforme : responsabilité, assurabilité et conflits d’actionnaires, modifications impactant les ASBL, par Me Gabriel Rifflart, Avocat associé au Cabinet Law Tax.

  • 15h30 – 15h45    Pause

  • 15h45 – 16h15 : Aspects notariaux et quelques spécificités en matière de rédaction sur les statuts par Me Edouard-Jean Navez, Notaire associé à l’Etude Wathelet et Navez.

  • 16h15 – 17h00 : Volet comptable : les nouvelles règles en matière de plan financier et d’opérations sur le capital, les tests de solvabilité et de liquidité, par Gérard Delvaux et Nathalie Procureur, Expert-comptable et Conseil fiscal.

  • 17h00 – 17h30 : Conséquences fiscales du nouveau Code des Sociétés par Pierre-François Coppens, Secrétaire général de l’OECCBB et Conseil fiscal.

  • 17h30 - 18h00 : Question time

 


Tarif - 211.75€ ttc

Si vous rencontrez des problèmes d'allergies, merci de le préciser au secrétariat lors de votre inscription.