Programme du Hainaut

 

Nouveau code des sociétés et associations, quels impacts pour vous ?

Lieu Hôtel Van der Valk7, Avenue Mélina MercouriMons, 7000
L'OECCBB et le Cercle de Wallonie organisent une formation exceptionnelle donnée par les meilleurs spécialistes francophones

 

L’OECCBB, L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES BREVETÉS DE BELGIQUE SOCIÉTÉ ROYALE ET LE CERCLE DE WALLONIE ORGANISENT UNE FORMATION EXCEPTIONNELLE DONNÉE PAR LES MEILLEURS SPÉCIALISTES FRANCOPHONES.

Des avocats, un notaire, un expert-comptable un et conseil fiscal vous expliqueront de manière claire toutes les nouveautés et toutes les conséquences concrètes du nouveau droit des Sociétés et des associations.

 

Trois Avocats, un Magistrat, un Notaire, un Expert-comptable et Conseil fiscal vous expliquent de manière claire toutes les nouveautés et toutes les conséquences concrètes du nouveau droit des Sociétés et des associations. Durant ce séminaire, les orateurs s’intéressent de plus près aux questions suivantes : 

 

Durant ce séminaire, les orateurs s’intéresseront de plus près aux questions suivantes :

  1. Pourquoi  parle-t-on désormais de simplification et libre choix des formes juridiques de sociétés ?
  2. Quels sont les nouvelles règles d’administration des  SA ?
  3. SRL sans capital : quelles conséquences ?
  4. Quels bouleversements attendus  dans le droit  des associations ?
  5. Les fondateurs et les actionnaires bénéficient d’une plus grande flexibilité : quid ?
  6. En quoi consistent  les nouvelles règles  en matière de conflits d’actionnaires ?
  7. Quelles conséquences à l’absence de limitation légale du type de parts ?
  8.  Que penser des nouvelles règles  de fonctionnement  des assemblées générales ?
  9. Pourquoi assiste-on à un retour en force du plan financier ?
  10. Quel est l’impact du nouveau droit des sociétés sur la responsabilité du fondateur et la responsabilité de l'administrateur ?
  11. La possibilité de fonder une société unipersonnelle, aujourd'hui seulement possible pour la SPRL, est-elle étendue à la SA et la SRL ?
  12. Pourquoi le siège réel de la société n’est-il plus déterminant ?

Programme

  • 13h45 – 14h Introduction, par Jean-Philippe Lebeau, Président du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, et Gérard Delvaux, Président Honoraire de l’IEC, Président de l’OECCBB, Expert-comptable et Reviseur.

  • 14h – 14h45 Descriptif général de la réforme par Me Pierre Favart, Avocat Councel chez Janson. Le CSA et les PRJ, par Me Cédric Alter, Avocat associé au Cabinet Janson Baugniet.

  • 14h45 – 15h30 Questions particulières liées à la réforme : responsabilité, assurabilité et conflits d’actionnaires, modifications impactant les ASBL, par Me Gabriel Rifflart, Avocat associé chez Law Tax

  • 15h30 – 15h45 Pause

  • 15h45 – 16h15 Aspects notariaux et quelques spécificités en matière de rédaction sur les statuts par Me Jean Fonteyn, Notaire associé à l’Etude Gribomont-Fonteyn

  • 16h15 – 17h00 Volet comptable : les nouvelles règles en matière de plan financier et d’opérations sur le capital, les tests de solvabilité et de liquidité, par Gérard Delvaux et Nathalie Procureur, Expert-comptable et Conseil fiscal IEC

  • 17h00 – 17h30 Conséquences fiscales du nouveau Code des Sociétés par Pierre-François Coppens, Secrétaire général de l’OECCBB et Conseil fiscal IEC 

  • 17h30 – 18h00 Question time 

 

Modérateur : Jean-Philippe Lebeau, Président du Tribunal de l'entreprise du Hainaut.


Tarif - 211.75€ ttc
 

Si vous rencontrez des problèmes d'allergies, merci de le préciser au secrétariat lors de votre inscription.