isi

Contrôle du télétravail
Nouveau formulaire électronique destiné à l'ONSS

Coronavirus: enregistrement obligatoire des télétravailleurs qui ne télétravaillent pas

Dès le mois d’avril, le contrôle de l’obligation du télétravail sera renforcé. Pendant trois mois, les employeurs devront communiquer chaque mois le nombre de travailleurs dans l’entreprise et le nombre de fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible.

D’avril à juin 2021, l’employeur devra enregistrer chaque mois via une application de l’ONSS le nombre de travailleurs dans l’entreprise et le nombre de travailleurs qui ne peuvent pas effectuer de télétravail et qui sont donc présents sur le lieu de travail. Ces données qui se rapportent au premier jour ouvrable du mois devront être communiquées au plus tard le sixième jour calendrier de chaque mois.

Notre partenaire Group S détaille les règles pour bien remplir ce nouveau formulaire électronique destiné à l’ONSSRetrouvez également, ci-dessous, l’intégralité du texte de loi sur le Moniteur belge. 

Source : Article 1 de l’Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – Moniteur belge du 26 mars 2021.

Article du Moniteur belge
Découvrir 
Comment bien remplir ce nouveau formulaire ?
Lire

Partager


isi

Nouvelle CCT télétravail
Résumé de la CCT n°149